Site de personnalisation de tags : Informations Légales, Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente

Informations Légales


Editeur

www.ciblesperso.com est un site édité par la Société Connecthings.

Connecthings
SASU au capital de 100 000 euros
RCS Paris B 499 177 582
10 Rue de Rochechouart - 75009 PARIS
Contact : contact@connecthings.com

Nos numéros de déclaration CNIL : 1423628 et 1423535


Directeur de la publication

Laetitia Gazel Anthoine, Président

Par exception aux dispositions susvisées il est précisé que certains contenus ou services accessibles depuis le Site sont édités par des éditeurs tiers. L’éditeur et le directeur de publication desdits services ou contenus sont indiqués dans les informations légales spécifiques desdits services ou contenus.


Hébergement

OVH
SAS au capital de 500 000 euros
RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00011 Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France N° de téléphone : 08 99 701 761
Par exception aux dispositions susvisées il est précisé que certains contenus ou services accessibles depuis le Site sont hébergés par des hébergeurs tiers. L’hébergeur desdits services ou contenus est indiqué dans les informations légales spécifiques desdits services ou contenus.

Conditions Générales d’Utilisation


Conditions Générales d’Utilisation du Site www.ciblesperso.com

Les présentes consignes générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Connecthings met à disposition de l’utilisateur (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») un site Internet (ci-après dénommé « Site»), donnant accès à un service de personnalisation de tags (ci-après dénommés Contenus ou Services) exploité par Connecthings et les conditions dans lesquelles les Utilisateurs doivent utiliser le Site.

L’Utilisateur s’entend de la personne physique ou morale et utilisant le Site.

Le Site utilise notamment des technologies propres à l’Internet et l'accès et l'utilisation du Site est soumise aux présentes « Conditions d’utilisation » que l’Utilisateur accepte expressément sans réserve ainsi que par les règles générales de conduite et d'usage de l'Internet communément appelées « Netiquette » (accessible à l’url http://www.afa-france.com/netiquette.html), ces règles devant être considérées comme faisant partie intégrantes des présentes Conditions. L’Utilisateur reconnait être informé des caractéristiques et des limites de l’Internet et en particulier les aléas techniques en termes de temps de réponse pour consulter, transférer ou interroger des informations.

Le terminal de consultation utilisé est un terminal dont les technologies sont également spécifiques et l’Utilisateur reconnait se conformer notamment aux notices et recommandations du constructeur.

L’Utilisateur est le seul responsable du contenu inscrit et imprimé dans/sur le produit qu’il aura personnalisé. Un produit peut être défini comme un tag électronique sur lequel un Service est inscrit.


Données personnelles

Les Données communiquées par l'Utilisateur, le cas échéant, lors de l'utilisation d'un des Services proposés sur le Site sont collectées et traitées par Connecthings. L’Utilisateur pourra accéder, modifier ou supprimer ses Données personnelles selon les conditions mentionnées dans ces conditions d’utilisation.

Lorsque les Données de l'Utilisateur sont collectées et traitées par un tiers, les droits mentionnés au paragraphe précédent sont rappelés et précisés dans chacune des conditions d'utilisation du Service concerné et à tout moment l'utilisateur pourra accéder, modifier ou supprimer ses Données selon les conditions mentionnées dans ces conditions d’utilisation. Pour supprimer définitivement vos données personnelles, merci d’envoyer un mail à contact@ciblesperso.com

Utilisation des Contenus et Services proposés sur le Site et Propriété Intellectuelle


Utilisation des Contenus et Services du Site

Les Services du Site sont des œuvres protégées. Par les présentes, l’Utilisateur se voit concéder un droit d’utilisation non-exclusif, révocable, valable pour le territoire de la France métropolitaine exclusivement et ne pouvant faire l’objet de sous-licence, des Contenus ou des Services du Site pour les seuls besoins personnels de l’Utilisateur. Ce droit d’utilisation exclut toute commercialisation ou autre exploitation quelconque, directe ou indirecte, des contenus ou services et/ou de tout ou partie des Contenus ou Services du Site.

Ce droit d’utilisation est soumis au respect des Conditions d’Utilisation visées aux présentes.

L’Utilisateur ne doit pas :

  • utiliser, copier, modifier ou distribuer les contenus, les services ou visuels, sauf comme expressément autorisé par les présentes conditions d’Utilisation ;
  • sous-licencier ou concéder tout ou partie des Contenus ou Services.

Marques

Connecthings est le titulaire en France de nombreuses marques enregistrées, parmi lesquelles la marque dénommée “ciblesperso” et les logos associés.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Marques sur n’importe quel produit ou support, pour quelque raison que ce soit. L’Utilisateur ne peut déduire de l’utilisation du Site une quelconque autorisation d’utiliser tout ou partie des Marques pour quelque besoin que ce soit.


Durée

L’accès aux Services du Site est valable pour une durée indéterminée. Il est précisé compte tenu des technologies utilisées que les Contenus et/ou Services sont susceptibles d’être suspendus, interrompus de plein droit sans préavis ni indemnité ce qu’accepte l’Utilisateur.

Par ailleurs, les Contenus et/ou Services du Site pourront être arrêté(s) en tout ou partie à tout moment de plein droit.


Modification des Contenus et/ou Services du Site

Connecthings se réserve le droit de faire évoluer tout ou partie les Services et/ou Contenus et/ou Visuels proposés au sein du Site, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.

Notamment, Connecthings se réserve le droit de faire évoluer tout ou partie les Services du Site, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.


Responsabilité

Responsabilité de Connecthings

Connecthings mettra en œuvre les moyens utiles à la fourniture des Services et Contenus proposés au sein du Site, étant précisé que l’Utilisateur accepte et reconnait que la technologie associée à une consultation d’un service internet, est soumise à des aléas et à des équipements techniques et à des réseaux d’accès hors du contrôle et de la responsabilité de Connecthings. La responsabilité de Connecthings ne saurait être engagée à ce titre.

L’Utilisateur accepte que le ou les Services du Site puissent être indisponible(s) ou interrompu(s) et contenir des erreurs, et que toutes les lacunes ou erreurs nécessiteront des mesures correctives, incluant notamment :

  • les périodes durant lesquelles Connecthings, à sa seule discrétion ou à la discrétion d’un sous-traitant de Connecthings, peut de temps en temps, effectuer des actions de maintenance, des mises à jour, des mises à niveau, des modifications, des améliorations, des développements, des changements technologiques, des permutations de réseaux, ou tous autres changements opérationnels;
  • les interventions légales ou réglementaires, ou les changements qui auront une incidence sur les réseaux ou le ou les Service(s) ;
  • en relation avec tout acte ou omission de la part de l’Utilisateur.

En aucun cas, Connecthings ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quel qu’il soit (y compris notamment les dommages pour manque à gagner, perte de revenus ou de chance, perte d'usage, interruption d’activités, dommages ou perte d'informations ou de données, ou toutes autres pertes d’ordre économique, dommages à des équipements, ou toute autre perte pécuniaire) découlant de l’utilisation du Site ou du ou des Service(s) du Site, même si Connecthings a été informé de la possibilité de tels dommages.

Par ailleurs, toute décision prise par l’Utilisateur sur la base du Contenu depuis le Site et/ou toute utilisation du dit Contenu, l’est sous la seule responsabilité de ce dernier et ne saurait engager la responsabilité de Connecthings de quelque façon que ce soit.

Connecthings se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site ou du ou des Service(s) du Site et ce sans avoir en informer les Utilisateurs préalablement. Connecthings ne pourra être tenu responsable à l’encontre des utilisateurs ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site ou du ou des Service(s) du Site. La qualité des tirages photo dépendent du matériel et des appareils photo utilisés. L’utilisateur accepte que le rendu des photos sur le tag soit moins net que sur son écran. Connecthings ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise qualité de l’impression de la photo due une mauvaise qualité ou une résolution insuffisante de photo téléchargée dans le cadre du service.

Connecthings ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, sa responsabilité sera limitée au montant de votre commande.

Connecthings ne saurait être tenue pour responsable de son incapacité à produire un tag du à la non-conformité ou non lisibilité de la photo téléchargée dans le cadre du Site.

Connecthings ne pourra être tenue pour responsable en cas d’utilisation abusive du Site, notamment si l’utilisateur envoie une quantité excessive de tags aux destinataires.

Connecthings ne pourra être tenue pour responsable en cas de non fonctionnement du service due à un dysfonctionnement du mobile.

Connecthings ne pourra être tenue pour responsable en cas de non fonctionnement lors de la lecture d'un tag du mauvais coté pour les commandes en ferrite.

Connecthings ne pourra être tenue pour responsable du préjudice indirect que pourrait subir l’utilisateur lors de la fourniture ou de l’utilisation du Site. Les parties reconnaissent que sont notamment considérés comme préjudices indirects, tout préjudice moral, commercial ou financier ainsi que toute action dirigée contre l’utilisateur par un tiers, cette liste n’étant pas exhaustive.


Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est autorisé à utiliser le ou les Service(s) et Contenu(s) du Site pour les seuls besoins de l’utilisation des Services et Contenus dans le respect des présentes Conditions d’Utilisation.

L’utilisateur accepte de ne pas utiliser de robot ou tous autres dispositifs automatiques ou procédés manuels pour surveiller ou copier des pages du ou des Services du Site.

Porter atteinte à la sécurité du Site ou des Services et/ou Contenus du Site est interdit et peut engager la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur.

Connecthings peut enquêter sur des incidents consécutifs à ces violations et coopérera avec les autorités chargées de l’application de la loi si une infraction pénale est présumée.

Les atteintes à la sécurité comprennent notamment :

  • l'accès non autorisé à ou l’utilisation de données ou de systèmes, y compris toute tentative de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site ou des Services du Site ou de déjouer la sécurité ou les mesures d'authentification ;
  • la surveillance non autorisée de données ou de trafic ;

L’utilisateur s’interdit de stocker, télécharger ou envoyer tout contenu prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes murs, la décence, ou l’ordre public et portant atteinte ou tant susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers. Connecthings ne saurait être tenue pour responsable du caractère illégal des photos, messages ou tout type de contenu inscrit dans le tag au regard des lois et réglementations en vigueur. L’utilisateur s’interdit donc de stocker, télécharger ou transmettre toute photo et/ou tout type de contenu inscrit dans le tag qui pourrait être constitutif d'incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, d’informations relatives à des procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs une élection ou un referendum, de diffamation et d’injure, d'atteinte la vie prive, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, cette énumération n’étant pas limitative.

L’utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images et/ou tout type de contenu (redirection vers des sites web), inscrit dans le tag à caractère pornographiques, obscènes, ou de nature porter gravement atteinte la dignité humaine.

L’utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les photos utilisés dans le cadre du Service et qu'elles sont libres de tous droits. L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes, comme des textes, des images, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n’étant pas limitative.

L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des photos qui révèlent les affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne sans son accord express et préalable. L’utilisateur s’engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l’utilisation et la diffusion de son image.

Les contenus mis à disposition de l’utilisateur sont protégés par la Convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle doit préalablement faire l'objet d'un accord préalable écrit des éditeurs de chaque contenu proposé. Seule est autorisé la reproduction unique pour l’usage strictement privé de l’utilisateur. Toute autre reproduction, distribution, transmission ou publication sans l'accord préalable des ayants-droits est interdite.

L’utilisateur est informé que les tags peuvent être envoyées à des destinataires non souhaités si l’adresse indiquée lors de la commande n’est pas correcte. Dans ce cas, Connecthings ne saurait être tenue pour responsable si les tags sont envoyés par erreur un tiers qui n’était pas le destinataire souhait par l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage donc à n’envoyer que des fichiers de travaux photos amateurs, par définition sans valeur marchande, et donc non destinés à des fins professionnelles ou lucratives. L’utilisateur s’engage expressément à ne faire aucune utilisation commerciale du Service.

L’utilisateur s’engage à rembourser Connecthings de toute demande, réclamation ou condamnation dont Connecthings serait l’objet suite au non respect des présentes conditions d’utilisation et/ou aux messages transmis via le Service.


Conditions Générales de Vente


  1. Introduction


  2. Les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du Site www.ciblesperso.com et l'enseigne commerciale ciblesperso appartenant à la société CONNECTHINGS, dont le siège est situé au 10, rue de Rochechouart 75 009 Paris - SAS au capital de 100 000 euros immatriculée au RCS de Paris 499177582.

    Les Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Connecthings peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales de Vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site. Ces modifications entrent en vigueur à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les CGV applicables à la date de la commande. En cochant les CGV lors de la commande vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation après les avoir lues en accord avec les règles de signatures électroniques.

    En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation y figurant.

    Connecthings se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, tout moment, l’utilisation du Service en cas de violation par l’Utilisateur des présentes conditions.


  3. Produits

  4. Un produit est défini comme l’association de plusieurs éléments :

    Un tag:
    Le tag est une étiquette électronique basée sur la technologie NFC. Le NFC ou sans contact en français (contactless en anglais) est une technologie fonctionnant avec une nouvelle génération de téléphones mobiles permettant d’interagir avec leur environnement en un simple geste. Plusieurs types de formats/supports d’étiquettes seront proposés. Les produits respectent la norme NFC Data Exchange Format (NDEF). La spécification NDEF décrit un format de données commun d'échange pour les dispositifs conformes au NFC forum et tags conformes au NFC forum. Cela contient également les règles de construction d'un message valide NDEF comme une collection ordonnée et ininterrompue de données NDEF. En outre, il définit le mécanisme permettant de spécifier les types de données d'application encapsulée dans les enregistrements NDEF.

    Customisation:
    La customisation graphique des tags sera possible via l’interface web d’upload d’images sur des tags carrés.

    Service :
    Veuillez noter que pour le service de personnalisation de tags NFC avec ouverture de page web où l’utilisateur entre une URL de son choix, une redirection automatique vers le serveur de Connecthings pourra être effectuée afin de garantir un service optimal avec une adresse de type « t.adtag.fr ». Pour tout autre type d’action ne correspondant pas aux entrées de type « http » ou « https » il vous est possible de commander un tag vierge et d’encoder l’adresse spécifique de votre choix. Veuillez noter que pour le service « vCard » l’hébergement est gratuit mais un bandeau « Powered by Connecthings » qui pourra être modifié apparait en bas de page.

    La capacité des tags étant limité, le contenu des tags ne pourra dépasser certaines longueurs qui seront précisées à l’utilisateur lors de la customisation du tag.


  5. Prix, Participation aux frais d’emballage et d’expédition, TVA.

  6. Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais de livraison. L’éventuelle participation aux frais d’emballage et de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits Ces frais de livraisons lui seront indiquée à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

    La société Connecthings se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande. Le Site peut organiser temporairement des offres promotionnelles, des réductions ou d'autres avantages. Pour bénéficier de ces offres, l’Utilisateur doit insérer le code promotionnel correspondant lors de sa commande et avant sa validation définitive. Une fois la commande validée et payée, la commande est ferme et définitive et tout retour en arrière est impossible. Ainsi une personne ayant omis d'insérer son code et l'ayant validée ne pourra bénéficier d'aucune offre pour cette commande. Libre à lui d'utiliser le code pour une autre commande si ce dernier est encore valide. Dans tous les cas, un client ne peut bénéficier que d'une seule offre à la fois et ne peut utiliser qu'un seul code promotionnel par commande. Toute commande ne respectant pas ces consignes sera nulle.

    Frais d’envoi :

    Les frais de livraison incluent :

    • Les frais postaux calculés au poids
    • Le conditionnement des tags
    • Le suivi de livraison

    Détail des frais de livraison:

    Nbrs de tags Poids Prêt-à-poster avec suvi TTC Lettre Max TTC Suivi Collisimo France TTC Suivi
    8 max < 20g 4,00 €
    20 max 20g < < 50g 7,00 €
    100 max 50g < < 1kg 12,00 €
    400 max 50g < < 1kg 25,00 €

    La TVA appliquée s’élève à 19,6%.


  7. Disponibilité

  8. Vous noterez que nous honorerons votre commande dans les meilleurs délais en fonction du produit sélectionné.

    L’ensemble de nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

    En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs seront à la charge de l’utilisateur. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalents ou si vous ne souhaitez pas de ce produit de qualité et de prix équivalents, vous pourrez annuler votre commande.

    En cas d’indisponibilité permanente et si nous ne pouvons pas vous fournir de produit de qualité et de prix équivalents, votre commande sera annulée automatiquement.


  9. Mode de livraison

  10. Le délai de réception du tag peut varier de 2 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Le délai mentionné ci-dessus est un délai moyen, en fonction de la destination. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu aucune annulation de la commande, aucune réduction du prix payé par l'Utilisateur, et aucun versement au titre de dommages et intérêts. La livraison est prise en charge par La Poste.


  11. Paiement sécurisé

  12. Tous les paiements effectués sur le Site sont évalués et contrôlés par la solution Sherlocks du LCL. Il met à votre disposition le mode de paiement par carte de crédit (CB Eurocard, Visa ou Mastercard). Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

    Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions. Le Site a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.


  13. Délai de rétraction – Retour des produits suite à un changement d’avis

  14. L’Utilisateur est informé que, conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et L. 121-20-2 du Code de la Consommation, il ne pourra pas bénéficier, à compter de la délivrance par Connecthings du Service, du délai de 7 jours francs débutant à la date d'acceptation de l'offre et permettant de renoncer au Service dans la mesure où il accepte que la mise à disposition du Service par Connecthings soit effectuée avant la fin de ce délai de 7 jours francs.


  15. Loi applicable et juridiction compétente

  16. Le contrat est régi par la Loi française.
    Les Parties conviennent, que tout différend résultant de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du Contrat sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.


  17. Divers

  18. Le Contrat exprime l’intégralité des obligations contractuelles des Parties. Ses stipulations annulent et remplacent toutes acceptations, correspondances ou accords.

    Le fait par l’une des Parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre Partie d’une stipulation du Contrat ne sera en aucun cas réputé constituer une renonciation, quelle qu’elle soit, à l’exécution de celle-ci.

    La prescription est acquise, au profit de chacune Parties pour toute demande présentée après un délai d'un an à compter du jour du fait générateur de la demande. Si la demande est relative à une somme d'argent, le fait générateur est constitué par l'émission du document comptable sur lequel est mentionné le montant contesté.


  19. Litiges

  20. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et Connecthings s’engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Les litiges intervenus avec un client sont suivis par Connecthings.